L’an deux mille vingt-six, le vingt du mois de mars à treize heures trente minutes, en application des articles L 2121-7 et L 2121-8 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni le Conseil Municipal de la commune de Beaulieu.

Sont présents : PETIT William ; RAILLARD Bernadette ; REBOURS Serge ; TOULOUSE Laurence ; ADAM Janine ; LINTZ Sandrine ; TOULOUSE Matthieu

  1. Présidence de l’assemblée pour l’élection du Maire

Laurence TOULOUSE, Maire sortante a procédé à l’appel nominal des membres du conseil nouvellement élu, a dénombré sept conseillers présents et a constaté que la condition du quorum posée à l’article L2121.17 était remplie.

Elle a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du Maire. Elle a rappelé qu’en application des articles L2121.4 et L2122.7 du CGCT étaient remplies les conditions.

Constitution du bureau :

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Serge REBOURS et Janine ADAM

Désignation d’un secrétaire de séance : William PETIT

  1. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil du 23/02/2026

Les points votés et discutés lors du conseil du 23.02.2026 ont été expliqués aux nouveaux élus.

Les membres du conseil n’ont ni remarque ni correction à apporter ; le procès-verbal est adopté à l’unanimité

  • Election du Maire

Un seul candidat s’est présenté à l’élection de maire : Laurence TOULOUSE

a)            Nombre des conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b)            Nombre de votants : 7

c)             Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

d)            Nombre de suffrages exprimés : 7

e)            Majorité absolue : 4

f)             Laurence TOULOUSE a obtenu 7 voix

Laurence TOULOUSE a été proclamée Maire et a été immédiatement installée

  • Nombre des adjoints (délibération 09-2026)

Sous la présidence de Laurence TOULOUSE, élue Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Le Président a indiqué qu’en application des articles L2122-1 et L2122-2 du CGCT, la Commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif du Conseil Municipal soit deux adjoints au maire au maximum.

Le Conseil Municipal à l’unanimité fixe à deux le nombre d’adjoints.

  • Election des adjoints

Une liste menée par Monsieur Serge REBOURS a été remise au Maire. La liste présente le nom des personnes suivantes :

-Serge REBOURS comme 1er adjoint

-Sandrine LINTZ comme 2ème adjoint

La liste menée par Serge REBOURS a obtenu 7 voix

Serge REBOURS a été proclamé premier adjoint et Sandrine LINTZ a été proclamée 2ème adjoint.

Ils ont été immédiatement installés.

  • Indemnités du Maire (délibération 10-2026)

Madame le Maire rappelle que sans délibération, les indemnités mensuelles s’élèveraient à 1156 € BRUT soit 28.1% de l’indice brut 1027.

Madame le Maire propose de diminuer son indemnité à 19.75% de l’indice brut 1027.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité décide d’allouer à Madame le Maire une indemnité mensuelle égale à 19.75% de l’indice brut 1027.

  • Indemnités des adjoints (délibération 11-2026)

Madame le Maire rappelle que chaque adjoint peut percevoir une indemnité maximum de 10.89% de l’indice brut 1027.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité décide d’allouer à

  • Monsieur Serge REBOURS 1er adjoint une indemnité mensuelle égale à 7.25% de l’indice brut 1027
  • Madame Sandrine LINTZ 2ème adjoint une indemnité mensuelle égale à 3.84% de l’indice brut 1027.

Le conseil municipal autorise le Maire à signer tout document s’y attachant.

Selon l’art. L2122-22 du CGCT qui permet au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences, dans le souci de faciliter l’administration des affaires communales, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de confier à Madame le Maire pour la durée de son mandat les délégations suivantes :

– 1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et pour un montant maximum de 2500€ ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts pour un montant maximum de 5000€ ;

16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;

24° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas : 250€ ;

26° De demander à tout organisme financeur, pour tout projet ayant reçu préalablement un accord de principe ou accepté par le conseil municipal l’attribution de subventions ;

30° D’admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d’entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d’un montant inférieur à 200 €.

Le conseil municipal autorise le Maire à signer tout document s’y attachant.

Vu l’article L273-11 du code électoral qui prévoit notamment que les conseillers communautaires représentant les communes de moins de 1000 habitants au sein des conseils communautaires sont les membres du conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau :

  • Laurence TOULOUSE, Maire est déléguée titulaire de la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais
  • Serge REBOURS, 1er Adjoint est délégué suppléant de la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais
  • Délégués du SICECO (délibération 13-2026)

Vu l’article L5211-7 du code général des collectivités territoriales qui prévoit notamment que les délégués sont élus par les conseils municipaux des communes intéressées parmi leurs membres, la commune a droit à un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Après votes à bulletin secret, ont été élus à l’unanimité :

– Laurence TOULOUSE déléguée titulaire au SICECO

– Sandrine LINTZ déléguée suppléante au SICECO

  1. Délégués SEQUANA compétence animation et concertation (délibération 14-2026)

Vu l’article L5211-7 du code général des collectivités territoriales qui prévoit notamment que les délégués sont élus par les conseils municipaux des communes intéressées parmi leurs membres, la commune a droit à un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Après votes à bulletin secret, ont été élus à l’unanimité au Sequana compétence animation et concertation :

  • Laurence TOULOUSE est déléguée titulaire
  • Sandrine LINTZ est déléguée suppléante
  1. Délégués du SIVU Châtillonnais-Montagne (délibération 15-2026)

Vu l’article L5211-7 du code général des collectivités territoriales qui prévoit notamment que les délégués sont élus par les conseils municipaux des communes intéressées parmi leurs membres, la commune a droit à un délégué titulaire et un délégué suppléant.

     Après votes à bulletins secrets, ont été élus à l’unanimité :

–      ADAM Janine comme déléguée titulaire au SIVU.

–      PETIT William comme déléguée suppléante au SIVU.

  1. Délégués du SIVOM d’Aignay-le-Duc (délibération 16-2026)

Vu l’article L5211-7 du code général des collectivités territoriales qui prévoit notamment que les délégués

Sont élus par les conseils municipaux des communes intéressées parmi leurs membres, la commune a droit à deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.

Après votes à bulletins secrets, ont été élus à l’unanimité :

– Laurence Toulouse et Serge Rebours comme délégués titulaires au SIVOM

– Sandrine Lintz et Janine Adam comme déléguées suppléantes au SIVOM

  1. SIVOS Aignay-le-Duc (délibération 17-2026)

Vu l’article L5211-7 du code général des collectivités territoriales qui prévoit notamment que les délégués

Sont élus par les conseils municipaux des communes intéressées parmi leurs membres, la commune a droit à deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.

Après votes à bulletins secrets, ont été élus à l’unanimité :

– William Petit et Janine Adam comme délégués titulaires au SIVOS d’Aignay-le-Duc

– Matthieu Toulouse et Sandrine Lintz comme délégués suppléantes au SIVOS d’Aignay-le-Duc

  1. SIVOS Recey-sur-Ource (délibération 18-2026)

Vu l’article L5211-7 du code général des collectivités territoriales qui prévoit notamment que les délégués

Sont élus par les conseils municipaux des communes intéressées parmi leurs membres, la commune a droit à deux délégués titulaires

Après votes à bulletins secrets, ont été élus à l’unanimité :

– Janine ADAM et Matthieu TOULOUSE comme délégués titulaires au SIVOS de Recey-sur-Ource.

  1. Automate d’alerte météo (délibération 19-2026)

Les référents à l’automate d’alerte météo sont :

-Bernadette Raillard

-Laurence Toulouse

-Serge Rebours

-Janine Adam

-Matthieu Toulouse

-Sandrine Lintz

-William Petit

  1. Commissions (délibération 20-2026)

Après en avoir délibéré, désigne les membres du conseil municipal dans les diverses commissions communales :

-Commission bois et forêt : REBOURS Serge

-Commission travaux et voirie : REBOURS Serge ; TOULOUSE Matthieu et ADAM Janine

-Commission informatique et télécommunication : PETIT William et LINTZ Sandrine

-Commission gestion du réseau d’eau : REBOURS Serge ; TOULOUSE Matthieu et PETIT William

  1. Points divers

Un nettoyage de printemps est prévu le samedi 25 avril matin.

Janine Adam se propose d’étudier le livret Arts & Scènes pour voir si l’organisation d’un spectacle est possible.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 15h30