Pièces administratives | Pièce(s) à fournir | Observations | ||
| Copie d’Acte de Naissance | Copie d’Acte de Naissance Date de naissance, nom, prénom(s) + noms et prénoms des parents. | S’adresser par courrier à la mairie où a été déclarée la naissance. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse. | ||
| Reconnaissance anticipée | Carte d’identité + justificatif de domicile + profession pour chacun des parents | L’acte de reconnaissance anticipée sera à fournir à la mairie du lieu de naissance au moment de la déclaraiton de naissance. | ||
| Copie d’Acte de Mariage | Date de mariage, noms et prénoms des époux et noms et prénoms de leurs parents | S’adresser par courrier à la mairie où a été célébré le mariage. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse | ||
| Copie d’Acte de Décès | Date du décès, nom (nom de jeune fille), prénom(s) | S’adresser par courrier à la mairie où a été déclaré le décès ou à la mairie du dernier domicile du défunt. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse. | ||
| Mariage | Se rendre en Mairie du lieu de mariage où un livret de mariage vous sera fourni avec toutes les démarches à faire et documents à fournir. | Au moins un des futurs époux doit être domicilié dans la commune du lieu du mariage. Dans tous les cas contacter le service état civil. | ||
| Recensement militaire obligatoire à 16 ans | Livret de Famille et Carte Nationale d’Identité | Depuis 1999, les jeunes garçons et les jeunes filles nés à partir du 1er janvier 1983 doivent se faire recenser dans le mois de leur 16ème anniversaire auprès de la mairie de leur domicile. L ‘attestation de recensement est exigée lors des inscriptions aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (par exemple : Conduite accompagnée, permis de conduire, tout examen scolaire) | ||
| Carte Nationale d’identité (Gratuite) | Se rendre directement sur le site de l’ANTS pour faire la démarche. | Vous pouvez ensuite vous adresser à la mairie de Recey sur Ource ou Châtillon sur Seine. | ||
| Passeport biométrique (payant) | Se rendre directement sur le site de l’ANTS pour faire la démarche. | S’adresser à la Mairie de Recey sur Ource ou Châtillon-sur-Seine. | ||
| Autorisation de sortie de territoire délivrée aux mineurs de nationalité française | Se rendre directement sur le site Service public.fr pour faire la démarche. | Aucun déplacement n’est requis. Il n’est pas nécessaire de vous rendre à la mairie. | ||
| Légalisation de signature | Une pièce d’identité de l’intéressé | Les documents doivent être signés par l’intéressé à la Mairie. | ||
| Attestation d’Accueil en faveur des étrangers (remplace le certificat d’hébergement) | Présence indispensable du demandeur; CNI ou Passeport, ou Carte de Résident ; Titre de propriété ou contrat de location + 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois, n° du passeport de la personne accueillie indispensable. | Durée 3 mois maximum Gratuite. Doit se faire au lieu de résidence du demandeur. Le formulaire est rempli et signé à la Mairie. | ||
| Livret de Famille | Pas de demande particulière à effectuer : lors de la cérémonie, le livret de famille est remis automatiquement aux époux par l’officier d’état civil de la mairie du mariage ou lors de la déclaration de naissance du 1er enfant | Demande de duplicata. Le 1er et le 2ème livret de famille sont gratuits. | ||
| Baptême civil | L’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale : il n’a pas de valeur juridique. |