L’an deux mille vingt-six, le quatre du mois de mai à dix-huit heures, en application des articles L 2121-7 et L 2121-8 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni le Conseil Municipal de la commune de Beaulieu sous la présidence de Laurence TOULOUSE, maire de la commune
Sont présents : ADAM Janine, LINTZ Sandrine, RAILLARD Bernadette ; REBOURS Serge ; TOULOUSE Laurence ; TOULOUSE Matthieu
Absent excusé : PETIT William
Secrétaire de séance : LINTZ Sandrine
- Approbation du procès-verbal de la séance du conseil du 20 mars 2026
Les membres du conseil n’ont ni remarque ni correction à apporter ; le procès-verbal est adopté à l’unanimité
- SICECO Mission CEP : Conseil en énergie partagée (délibération N°21 -2026)
Dans le cadre d’un projet d’isolation du bâtiment communal, Madame le maire rappelle la réunion avec le SICECO du 16 avril en présence de Serge Rebours, Sandrine Lintz et Janine Adam. La mission spécifique de Conseil en énergie partagée du SICECO a été présentée et permettra à la commune de bénéficier des services techniques de cet organisme.
Il convient de délibérer sur le transfert de nouvelles compétences au SICECO.
Madame la Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que, par arrêté en date du 29 avril 2016, Madame la Préfète a entériné la modification des Statuts du SICECO, votée par le Comité syndical le 16 décembre 2015 puis par une majorité qualifiée des communes adhérentes du SICECO.
Dans le cadre de ces nouveaux statuts, l’accompagnement du SICECO dans le domaine du « Conseil en Énergie Partagé (CEP) » (pré-diagnostic énergétique des bâtiments, analyse annuelle des consommations, programmation pluriannuelle de travaux, suivi travaux, élaboration et suivi des contrats de maintenance, valorisation des travaux par le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie CEE) relève maintenant d’une compétence spécifique (article 6.8).
Elle précise que le transfert de cette compétence au Syndicat et un suivi énergétique à jour permet à la Commune d’accéder au programme de subvention mis en place dans le cadre de l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments publics.
Afin que la Commune puisse travailler avec les services techniques du SICECO sur cette thématique, elle propose de transférer au SICECO la nouvelle compétence suivante, vu l’intérêt qu’elle représente pour la Commune : Conseil en Énergie Partagée (CEP) (article 6.8)
En conséquence, après en avoir délibéré, Vu les statuts du SICECO, Vu le rapport qui lui a été présenté,
Après avoir entendu l’exposé des motifs, Le Conseil municipal à l’unanimité :
- Décide de transférer au SICECO au titre des compétences optionnelles visées à l’article 6 des statuts, la compétence suivante :
- Conseil en Énergie Partagé (article 6.8)
- Décide d’engager avec le SICECO la mission d’analyse énergétique de son patrimoine dans le cadre de la convention ci-jointe
- Autorise Madame, Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à l’exécution de la présente délibération.
Madame le maire rappelle en quoi consiste le CNAS, comité national d’action sociale. Il s’agit d’élire un délégué communal
Après vote à bulletin secret, a été élue déléguée du CNAS :
- Laurence TOULOUSE
La commune de Beaulieu n’ayant qu’un seul agent Anaëlle Stoll, celle-ci devient déléguée agent.
Par ailleurs, Janine Adam demande au maire de refaire une demande auprès du CNAS afin de mutualiser la cotisation avec les autres communes employant Anaëlle Stoll
- ONF : état d’assiette 2026 (délibération n°23-2025)
Suite à une demande de la part d’ENEDIS de sécuriser les lignes électriques par l’abattage ou l’élagage des arbres présentant un risque, madame le maire à saisi l’ONF afin d’effectuer les coupes de sécurisation.
C’est pourquoi il est demandé au conseil de délibérer pour intégrer ces coupes de sécurisation dans l’état d’assiette 2026.
Vu le Code Forestier, en particulier les articles L212-2, L214-5 à 8, L214-10, L214-11 et L243-1 ;
Vu la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à 23 ;
Exposé des motifs :
Le Maire rappelle au Conseil municipal que :
- La mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d’intérêt général. La forêt communale étant susceptible d’aménagement, d’exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;
- Cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l’ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;
- La mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l’application de l’aménagement qui est un document s’imposant à tous.
En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la présentation de l’état d’assiette des coupes puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois et des chablis
Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale ;
Considérant les éléments précédemment présentés par l’ONF, notamment la vue d’ensemble des coupes prévues à l’aménagement, celles reportés et anticipées ;
Considérant la présentation de la stratégie de commercialisation des bois issus de la forêt publique validée par les Communes forestières et l’ONF, annexée à cette présente délibération ;
Considérant la proposition d’état d’assiette des coupes faite par l’ONF pour l’exercice 2026 avec les propositions de destination pour ces coupes ou leurs produits.
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
- Approuve l’inscription à l’état d’assiette des coupes de l’exercice 2026 pour lesquelles l’ONF procédera à la désignation, comme suit :
| UG | Programme | Proposition | Nouvelle proposition | Justification | Type de coupe | Surf. à Dés. (ha) |
| Numéro de la parcelle | Année à laquelle la coupe est prévue | Année à laquelle la coupe est proposée | Coupe non proposée à l’état d’assiette et reportée | Raison du report de la coupe | Amélioration, préparation, régénération, irrégulier, sanitaire… | Surface désigner par l’ONF |
| 1n | 2026 | 2026 | Coupe de sécurisation | 1 | ||
| 3u | 2025 | 2026 | Amélioration | 7.75 | ||
| 5u | 2026 | 2026 | Irrégulier | 7.36 | ||
| 6i | 2026 | 2026 | Irrégulier | 6.09 | ||
| 27 | 2026 | Ajouter | Coupe de sécurisation | 0.1 | ||
| 29 | 2026 | Ajouter | Coupe de sécurisation | 0.1 | ||
| 30b | 2026 | Ajouter | Coupe de sécurisation | 0.1 | ||
| 7 | 2026 | Ajouter | Coupe de sécurisation | 0.1 |
- Décide des orientations de mise en marché suivantes :
Ces décisions peuvent s’appuyer sur la stratégie de commercialisation des bois en forêt publique, validée par les Communes forestières et l’ONF.
| Dénomination du chantier forestier | Produits prévus[1] | Bois façonnés | Bois sur pied | |||||
| Vente en contrat | Vente en concurrence | Délivrance pour l’affouage | Vente en contrat BIBE | Vente en concurrence | Délivrance pour l’affouage | |||
| 1n | BO (feuillu) | X | ||||||
| 1n | BI/BE (feuillu) | X | ||||||
| 3u | BO (feuillu) | X | ||||||
| 3u | BI/BE (feuillu) | X | ||||||
| 5u | BO (feuillu) | X | ||||||
| 5u | BI/BE (feuillu) | X | ||||||
| 6i | BO (feuillu) | X | ||||||
| 6i | BI/BE (feuillu) | X | ||||||
| 27 | BO (feuillu) | X | ||||||
| 27 | BI/BE (feuillu) | X | ||||||
| 29 | BO (feuillu) | X | ||||||
| 29 | BI/BE (feuillu) | X | ||||||
| 30b | BO (feuillu) | X | ||||||
| 30b | BI/BE (feuillu) | X | ||||||
| 7 | BO (feuillu) | X | ||||||
| 7 | BI/BE (feuillu) | X | ||||||
Le technicien forestier territorial présentera systématiquement les résultats de martelage permettant au maire de valider ou d’ajuster certains choix de commercialisation. En cas d’évolution de l’état sanitaire, des besoins en affouage ou une différence importante du martelage par rapport aux prévisions, autorise le Maire à adapter la destination des produits.
En complément, une délibération spécifique à la campagne d’affouage précisera les conditions de son organisation (arrêter le règlement et rôle d’affouage, montant de la taxe, garants, etc…).
Dans le cadre de produits façonnés proposés en vente, la commune accepte que ses bois soient regroupés avec des bois similaires provenant d’autres propriétaires et ainsi améliorer leur attractivité pour les potentiels acheteurs et maximiser sa probabilité de recette.
3) Décide des modalités de mise à disposition à l’ONF des bois destinés à être vendus façonnés par contrat d’approvisionnement
| Dénomination du chantier forestier | Mise à disposition à l’ONF des bois bord de route (1) | Mise à disposition à l’ONF des bois sur pied (2) |
| 1n (BO) | X | |
| 3u (BO) | X | |
| 5u (BO) | X | |
| 6i (BO) | X | |
| 27 (BO) | X | |
| 29 (BO) | X | |
| 30b (BO) | X | |
| 7 (BO) | X |
Dans le cas d’une mise à disposition à l’ONF de Bois sur pied destinés à être vendus façonnés, l’ONF se charge conformément à l’article L.214-7 du code forestier de l’ensemble des opérations liées à l’exploitation (abattage, débardage, remise en état, cubage, classement…).
☐ Demande à l’ONF de conclure une convention de mise à disposition spécifique dite « vente et exploitation groupée »
4) Autorise le maire à signer les documents afférents
- Ambroisie
En cas de présence de cette plante très invasive sur le territoire de la commune, les services préfectoraux demandent à ce que soit désigner un référent communal.
Les membres du conseil ne pensent pas que l’Ambroisie soit présente.
Il est demandé aux administrés une vigilance particulière et de signaler à la mairie la présence de cette plante. Merci d’avance.
Madame la Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée. La CCID est composée du Maire, Président de la commission et de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.
Afin de constituer cette commission l’administration demande une liste de 24 noms proposés parmi la liste des contribuables.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
| 12 Délégués titulaires 12 Délégués suppléants |
| Sandrine LINTZ William PETIT – William DOUCET Christine DEFER Janine ADAM Didier TOULOUSE Anaëlle STOLL Margaux CAVAILLES François RADACAL Marcel DEBIERE Simon TOULOUSE Matthieu TOULOUSE Alexandre RAILLARD Chantal GYULAY Bernard DEBIERE Serge REBOURS Fabien TURLIER Jean LEMAIRE Colette REBOURS Jean-Louis LAMEY Jean-Noël VERMERCH Bernadette RAILLARD Gérard BUREAU Guillaume TOULOUSE |
– PROPOSE les noms suivants :
AUTORISE le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à l’exécution de la présente délibération et en général faire le nécessaire.
Madame le maire informe le conseil qu’elle a renouveler l’adhésion à cet organisme.
Une demande de RDV sera faite afin de rencontrer ce service, afin qu’il aide la commune à réaliser un projet d’aménagement de la commune.
- SIVOM d’Aignay le Duc
Du point à temps sur la route de Hierce a été demandé. L’entreprise Colas, retenue pour ces travaux réalisera un devis.
Informations diverses
- Un repas sera organisé pour le 14 juillet 2026. Des informations complémentaires seront communiquées ultérieurement.
- Madame le maire informe le conseil des messages reçus, sur son téléphone personnel, d’une administrée de la commune. Le conseil prend bonne note des informations contenues dans ses messages. Mais le conseil pense qu’il serait souhaitable que dorénavant ces messages arrivent directement, par voie administrative, sur le mail de la mairie (commune-de-beaulieu-3@orange.fr). Sinon ils ne seront plus pris en compte.
Levée de séance à 20h30