Démarches – Beaulieu

Pièces administratives	Pièce(s) à fournir	Observations
Copie d’Acte de Naissance	Copie d’Acte de Naissance Date de naissance, nom, prénom(s) + noms et prénoms des parents.	S’adresser par courrier à la mairie où a été déclarée la naissance. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.
Reconnaissance anticipée	Carte d’identité + justificatif de domicile + profession pour chacun des parents	L’acte de reconnaissance anticipée sera à fournir à la mairie du lieu de naissance au moment de la déclaraiton de naissance.
Copie d’Acte de Mariage	Date de mariage, noms et prénoms des époux et noms et prénoms de leurs parents	S’adresser par courrier à la mairie où a été célébré le mariage. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse
Copie d’Acte de Décès	Date du décès, nom (nom de jeune fille), prénom(s)	S’adresser par courrier à la mairie où a été déclaré le décès ou à la mairie du dernier domicile du défunt. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.
Mariage	Copies intégrales de moins de trois mois à la date du mariage des actes de naissance des époux et s’il y a lieu des enfants à légitimer.	Au moins un des futurs époux doit être domicilié dans la commune du lieu du mariage. Dans tous les cas contacter le service état civil.
Recensement militaire obligatoire à 16 ans	Livret de Famille et Carte Nationale d’Identité	Depuis 1999, les jeunes garçons et les jeunes filles nés à partir du 1er janvier 1983 doivent se faire recenser dans le mois de leur 16ème anniversaire auprès de la mairie de leur domicile. L ‘attestation de recensement est exigée lors des inscriptions aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (par exemple : Conduite accompagnée, permis de conduire, tout examen scolaire)
Carte Nationale d’identité (Gratuite)	2 photos d’identité identiques et récentes ; copie intégrale de l’Acte de naissance ; 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (exemple : quittance eau , gaz, électricité, facture téléphone etc) ; l’ancienne Carte Nationale d’Identité	Pour les mineurs dont les parents sont divorcés, production du Jugement de divorce complet. Si les deux parents du demandeur sont nés à l’étranger, fournir un Certificat de Nationalité Française, ou un Décret de Naturalisation.
Passeport biométrique (payant)	Ancien passeport ou Carte Nationale d’Identité ou copie intégrale de l’acte de naissance, Livret de famille, 1 photo d’identité récente, timbre fiscal (89 € pour un adulte, 45 € pour un mineur de plus de 15 ans, 20 € pour un enfant, un justificatif de domicile de moins de 3 mois.	S’adresser à la Mairie de Chatillon-sur-Seine.
Autorisation de sortie de territoire délivrée aux mineurs de nationalité française	La demande doit être faite par le père ou la mère ou le représentant légal. Livret de famille + Carte Nationale d’Identité du mineur en cours de validité.	En cas de divorce des parents, production du jugement de divorce. L’autorisation est délivrée à la personne ayant la garde de l’enfant.
Légalisation de signature	Une pièce d’identité de l’intéressé	Les documents doivent être signés par l’intéressé à la Mairie.
Attestation d’Accueil en faveur des étrangers (remplace le certificat d’hébergement)	Présence indispensable du demandeur; CNI ou Passeport, ou Carte de Résident ; Titre de propriété ou contrat de location + 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois, n° du passeport de la personne accueillie indispensable.	Durée 3 mois maximum Gratuite. Doit se faire au lieu de résidence du demandeur. Le formulaire est rempli et signé à la Mairie.
Livret de Famille	Pas demande particulière à effectuer : lors de la cérémonie, le livret de famille est remis automatiquement aux époux par l’officier d’état civil de la mairie du mariage ou lors de la déclaration de naissance du 1er enfant	Le 1er et le 2ème livret de famille sont gratuits.
Baptême civil		L’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale : il n’a pas de valeur juridique.