Sont présents : ADAM Janine, LINTZ Sandrine, RAILLARD Bernadette ; REBOURS Serge ; TOULOUSE Laurence ; TOULOUSE Matthieu

Absent excusé : PETIT William

Secrétaire de séance : LINTZ Sandrine 

1. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil du 20 mars 2026

Les membres du conseil n’ont ni remarque ni correction à apporter ; le procès-verbal est adopté à l’unanimité

• SICECO Mission CEP : Conseil en énergie partagée (délibération N°21 -2026)

Dans le cadre d’un projet d’isolation du bâtiment communal, Madame le maire rappelle la réunion avec le SICECO du 16 avril en présence de Serge Rebours, Sandrine Lintz et Janine Adam. La mission spécifique de Conseil en énergie partagée du SICECO a été présentée et permettra à la commune de bénéficier des services techniques de cet organisme.

Il convient de délibérer sur le transfert de nouvelles compétences au SICECO.

Madame la Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que, par arrêté en date du 29 avril 2016, Madame la Préfète a entériné la modification des Statuts du SICECO, votée par le Comité syndical le 16 décembre 2015 puis par une majorité qualifiée des communes adhérentes du SICECO.

Dans le cadre de ces nouveaux statuts, l’accompagnement du SICECO dans le domaine du « Conseil en Énergie Partagé (CEP) » (pré-diagnostic énergétique des bâtiments, analyse annuelle des consommations, programmation pluriannuelle de travaux, suivi travaux, élaboration et suivi des contrats de maintenance, valorisation des travaux par le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie CEE) relève maintenant d’une compétence spécifique (article 6.8).

Elle précise que le transfert de cette compétence au Syndicat et un suivi énergétique à jour permet à la Commune d’accéder au programme de subvention mis en place dans le cadre de l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments publics. 

Afin que la Commune puisse travailler avec les services techniques du SICECO sur cette thématique, elle propose de transférer au SICECO la nouvelle compétence suivante, vu l’intérêt qu’elle représente pour la Commune : Conseil en Énergie Partagée (CEP) (article 6.8)

En conséquence, après en avoir délibéré, Vu les statuts du SICECO, Vu le rapport qui lui a été présenté,

Après avoir entendu l’exposé des motifs, Le Conseil municipal à l’unanimité :

• Décide de transférer au SICECO au titre des compétences optionnelles visées à l’article 6 des statuts, la compétence suivante :
• Conseil en Énergie Partagé (article 6.8)
• Décide d’engager avec le SICECO la mission d’analyse énergétique de son patrimoine dans le cadre de la convention ci-jointe
• Autorise Madame, Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à l’exécution de la présente délibération.

• CNAS désignation des délégués (délibération 22-2026)

Madame le maire rappelle en quoi consiste le CNAS, comité national d’action sociale. Il s’agit d’élire un délégué communal

Après vote à bulletin secret, a été élue déléguée du CNAS :

• Laurence TOULOUSE

La commune de Beaulieu n’ayant qu’un seul agent Anaëlle Stoll, celle-ci devient déléguée agent.

Par ailleurs, Janine Adam demande au maire de refaire une demande auprès du CNAS afin de mutualiser la cotisation avec les autres communes employant Anaëlle Stoll

• ONF : état d’assiette 2026  (délibération n°23-2025)

Suite à une demande de la part d’ENEDIS de sécuriser les lignes électriques par l’abattage ou l’élagage des arbres présentant un risque, madame le maire à saisi l’ONF afin d’effectuer les coupes de sécurisation.

C’est pourquoi il est demandé au conseil de délibérer pour intégrer ces coupes de sécurisation dans l’état d’assiette 2026.

Vu le Code Forestier, en particulier les articles L212-2, L214-5 à 8, L214-10, L214-11 et L243-1 ;

Vu la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à 23 ;

Exposé des motifs :

Le Maire rappelle au Conseil municipal que :

• La mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d’intérêt général. La forêt communale étant susceptible d’aménagement, d’exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;
• Cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l’ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;
• La mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l’application de l’aménagement qui est un document s’imposant à tous.

En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la présentation de l’état d’assiette des coupes puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois et des chablis

Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale ;

Considérant les éléments précédemment présentés par l’ONF, notamment la vue d’ensemble des coupes prévues à l’aménagement, celles reportés et anticipées ;

Considérant la présentation de la stratégie de commercialisation des bois issus de la forêt publique validée par les Communes forestières et l’ONF, annexée à cette présente délibération ;

Considérant la proposition d’état d’assiette des coupes faite par l’ONF pour l’exercice 2026 avec les propositions de destination pour ces coupes ou leurs produits.

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

1. Approuve l’inscription à l’état d’assiette des coupes de l’exercice 2026 pour lesquelles l’ONF procédera à la désignation, comme suit :

• Décide des orientations de mise en marché suivantes :

Ces décisions peuvent s’appuyer sur la stratégie de commercialisation des bois en forêt publique, validée par les Communes forestières et l’ONF.

Le technicien forestier territorial présentera systématiquement les résultats de martelage permettant au maire de valider ou d’ajuster certains choix de commercialisation. En cas d’évolution de l’état sanitaire, des besoins en affouage ou une différence importante du martelage par rapport aux prévisions, autorise le Maire à adapter la destination des produits.

En complément, une délibération spécifique à la campagne d’affouage précisera les conditions de son organisation (arrêter le règlement et rôle d’affouage, montant de la taxe, garants, etc…).

Dans le cadre de produits façonnés proposés en vente, la commune accepte que ses bois soient regroupés avec des bois similaires provenant d’autres propriétaires et ainsi améliorer leur attractivité pour les potentiels acheteurs et maximiser sa probabilité de recette.

3) Décide des modalités de mise à disposition à l’ONF des bois destinés à être vendus façonnés par contrat d’approvisionnement

Dans le cas d’une mise à disposition à l’ONF de Bois sur pied destinés à être vendus façonnés, l’ONF se charge conformément à l’article L.214-7 du code forestier de l’ensemble des opérations liées à l’exploitation (abattage, débardage, remise en état, cubage, classement…).

☐      Demande à l’ONF de conclure une convention de mise à disposition spécifique dite « vente et exploitation groupée »

4) Autorise le maire à signer les documents afférents

• Ambroisie

En cas de présence de cette plante très invasive sur le territoire de la commune, les services préfectoraux demandent à ce que soit désigner un référent communal.

Les membres du conseil ne pensent pas que l’Ambroisie soit présente.

Il est demandé aux administrés une vigilance particulière et de signaler à la mairie la présence de cette plante. Merci d’avance.  

• Commission Communale des Impôts Directs (délibération n°24-2026)

Madame la Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée. La CCID est composée du Maire, Président de la commission et de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

Afin de constituer cette commission l’administration demande une liste de 24 noms proposés parmi la liste des contribuables.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

–               PROPOSE les noms suivants :

AUTORISE le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à l’exécution de la présente délibération et en général faire le nécessaire.

• CAUE : Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement

Madame le maire informe le conseil qu’elle a renouveler l’adhésion à cet organisme.

Une demande de RDV sera faite afin de rencontrer ce service, afin qu’il aide la commune à réaliser un projet d’aménagement de la commune.

• SIVOM d’Aignay le Duc

Du point à temps sur la route de Hierce a été demandé. L’entreprise Colas, retenue pour ces travaux réalisera un devis.

Informations diverses

• Un repas sera organisé pour le 14 juillet 2026. Des informations complémentaires seront communiquées ultérieurement.
• Madame le maire informe le conseil des messages reçus, sur son téléphone personnel, d’une administrée de la commune. Le conseil prend bonne note des informations contenues dans ses messages. Mais le conseil pense qu’il serait souhaitable que dorénavant ces messages arrivent directement, par voie administrative, sur le mail de la mairie (commune-de-beaulieu-3@orange.fr). Sinon ils ne seront plus pris en compte.

Levée de séance à 20h30

Sont présents : PETIT William ; RAILLARD Bernadette ; REBOURS Serge ; TOULOUSE Laurence ; ADAM Janine ; LINTZ Sandrine ; TOULOUSE Matthieu

1. Présidence de l’assemblée pour l’élection du Maire

Laurence TOULOUSE, Maire sortante a procédé à l’appel nominal des membres du conseil nouvellement élu, a dénombré sept conseillers présents et a constaté que la condition du quorum posée à l’article L2121.17 était remplie.

Elle a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du Maire. Elle a rappelé qu’en application des articles L2121.4 et L2122.7 du CGCT étaient remplies les conditions.

Constitution du bureau :

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Serge REBOURS et Janine ADAM

Désignation d’un secrétaire de séance : William PETIT

1. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil du 23/02/2026

Les points votés et discutés lors du conseil du 23.02.2026 ont été expliqués aux nouveaux élus.

Les membres du conseil n’ont ni remarque ni correction à apporter ; le procès-verbal est adopté à l’unanimité

• Election du Maire

Un seul candidat s’est présenté à l’élection de maire : Laurence TOULOUSE

a)            Nombre des conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b)            Nombre de votants : 7

c)             Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

d)            Nombre de suffrages exprimés : 7

e)            Majorité absolue : 4

f)             Laurence TOULOUSE a obtenu 7 voix

Laurence TOULOUSE a été proclamée Maire et a été immédiatement installée

• Nombre des adjoints (délibération 09-2026)

Sous la présidence de Laurence TOULOUSE, élue Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Le Président a indiqué qu’en application des articles L2122-1 et L2122-2 du CGCT, la Commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif du Conseil Municipal soit deux adjoints au maire au maximum.

Le Conseil Municipal à l’unanimité fixe à deux le nombre d’adjoints.

• Election des adjoints

Une liste menée par Monsieur Serge REBOURS a été remise au Maire. La liste présente le nom des personnes suivantes :

-Serge REBOURS comme 1^er adjoint

-Sandrine LINTZ comme 2^ème adjoint

La liste menée par Serge REBOURS a obtenu 7 voix

Serge REBOURS a été proclamé premier adjoint et Sandrine LINTZ a été proclamée 2^ème adjoint.

Ils ont été immédiatement installés.

• Indemnités du Maire (délibération 10-2026)

Madame le Maire rappelle que sans délibération, les indemnités mensuelles s’élèveraient à 1156 € BRUT soit 28.1% de l’indice brut 1027.

Madame le Maire propose de diminuer son indemnité à 19.75% de l’indice brut 1027.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité décide d’allouer à Madame le Maire une indemnité mensuelle égale à 19.75% de l’indice brut 1027.

• Indemnités des adjoints (délibération 11-2026)

Madame le Maire rappelle que chaque adjoint peut percevoir une indemnité maximum de 10.89% de l’indice brut 1027.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité décide d’allouer à

• Monsieur Serge REBOURS 1^er adjoint une indemnité mensuelle égale à 7.25% de l’indice brut 1027
• Madame Sandrine LINTZ 2^ème adjoint une indemnité mensuelle égale à 3.84% de l’indice brut 1027.

Le conseil municipal autorise le Maire à signer tout document s’y attachant.

• Délégation du conseil municipal au Maire (délibération 12-2026)

Selon l’art. L2122-22 du CGCT qui permet au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences, dans le souci de faciliter l’administration des affaires communales, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de confier à Madame le Maire pour la durée de son mandat les délégations suivantes :

– 1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et pour un montant maximum de 2500€ ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts pour un montant maximum de 5000€ ;

16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;

24° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas : 250€ ;

26° De demander à tout organisme financeur, pour tout projet ayant reçu préalablement un accord de principe ou accepté par le conseil municipal l’attribution de subventions ;

30° D’admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d’entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d’un montant inférieur à 200 €.

Le conseil municipal autorise le Maire à signer tout document s’y attachant.

• Délégués de la CCPC

Vu l’article L273-11 du code électoral qui prévoit notamment que les conseillers communautaires représentant les communes de moins de 1000 habitants au sein des conseils communautaires sont les membres du conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau :

• Laurence TOULOUSE, Maire est déléguée titulaire de la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais
• Serge REBOURS, 1er Adjoint est délégué suppléant de la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais

• Délégués du SICECO (délibération 13-2026)

Vu l’article L5211-7 du code général des collectivités territoriales qui prévoit notamment que les délégués sont élus par les conseils municipaux des communes intéressées parmi leurs membres, la commune a droit à un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Après votes à bulletin secret, ont été élus à l’unanimité :

– Laurence TOULOUSE déléguée titulaire au SICECO

– Sandrine LINTZ déléguée suppléante au SICECO

1. Délégués SEQUANA compétence animation et concertation (délibération 14-2026)

Vu l’article L5211-7 du code général des collectivités territoriales qui prévoit notamment que les délégués sont élus par les conseils municipaux des communes intéressées parmi leurs membres, la commune a droit à un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Après votes à bulletin secret, ont été élus à l’unanimité au Sequana compétence animation et concertation :

• Laurence TOULOUSE est déléguée titulaire
• Sandrine LINTZ est déléguée suppléante

1. Délégués du SIVU Châtillonnais-Montagne (délibération 15-2026)

Vu l’article L5211-7 du code général des collectivités territoriales qui prévoit notamment que les délégués sont élus par les conseils municipaux des communes intéressées parmi leurs membres, la commune a droit à un délégué titulaire et un délégué suppléant.

     Après votes à bulletins secrets, ont été élus à l’unanimité :

–      ADAM Janine comme déléguée titulaire au SIVU.

–      PETIT William comme déléguée suppléante au SIVU.

1. Délégués du SIVOM d’Aignay-le-Duc (délibération 16-2026)

Vu l’article L5211-7 du code général des collectivités territoriales qui prévoit notamment que les délégués

Sont élus par les conseils municipaux des communes intéressées parmi leurs membres, la commune a droit à deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.

Après votes à bulletins secrets, ont été élus à l’unanimité :

– Laurence Toulouse et Serge Rebours comme délégués titulaires au SIVOM

– Sandrine Lintz et Janine Adam comme déléguées suppléantes au SIVOM

1. SIVOS Aignay-le-Duc (délibération 17-2026)

Vu l’article L5211-7 du code général des collectivités territoriales qui prévoit notamment que les délégués

Sont élus par les conseils municipaux des communes intéressées parmi leurs membres, la commune a droit à deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.

Après votes à bulletins secrets, ont été élus à l’unanimité :

– William Petit et Janine Adam comme délégués titulaires au SIVOS d’Aignay-le-Duc

– Matthieu Toulouse et Sandrine Lintz comme délégués suppléantes au SIVOS d’Aignay-le-Duc

1. SIVOS Recey-sur-Ource (délibération 18-2026)

Vu l’article L5211-7 du code général des collectivités territoriales qui prévoit notamment que les délégués

Sont élus par les conseils municipaux des communes intéressées parmi leurs membres, la commune a droit à deux délégués titulaires

Après votes à bulletins secrets, ont été élus à l’unanimité :

– Janine ADAM et Matthieu TOULOUSE comme délégués titulaires au SIVOS de Recey-sur-Ource.

1. Automate d’alerte météo (délibération 19-2026)

Les référents à l’automate d’alerte météo sont :

-Bernadette Raillard

-Laurence Toulouse

-Serge Rebours

-Janine Adam

-Matthieu Toulouse

-Sandrine Lintz

-William Petit

1. Commissions (délibération 20-2026)

Après en avoir délibéré, désigne les membres du conseil municipal dans les diverses commissions communales :

-Commission bois et forêt : REBOURS Serge

-Commission travaux et voirie : REBOURS Serge ; TOULOUSE Matthieu et ADAM Janine

-Commission informatique et télécommunication : PETIT William et LINTZ Sandrine

-Commission gestion du réseau d’eau : REBOURS Serge ; TOULOUSE Matthieu et PETIT William

1. Points divers

Un nettoyage de printemps est prévu le samedi 25 avril matin.

Janine Adam se propose d’étudier le livret Arts & Scènes pour voir si l’organisation d’un spectacle est possible.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 15h30

Nous tenons à adresser un grand merci à tous les participants pour leur présence et leur bonne humeur. Un immense merci également à toutes les personnes qui ont contribué à l’organisation de cette magnifique journée. Votre aide a été précieuse et a permis de faire de cette fête un véritable succès !

Rendez-vous l’année prochaine pour une nouvelle édition pleine de joie et de partage !

Des photos de l’événement à partager avec nous ? N’hésitez pas à nous les envoyer à l’adresse de contact de la mairie !